PRINCIPES GENERAUX

• ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur précise les modalités d’application des statuts de l’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire.
• ARTICLE2 Toute conférence ou tout article de presse doit, pour engager l’Association être approuvé par le Bureau exécutif. LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

L’ASSEMBLEE GENERALE

• ACTICLE3 L’ Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle représente l’ensemble de l’Association. Elle se compose des membres résidant à Abidjan et de Représentants dans certaines sections locales.
• ARTICLE 4 la Présidente et la Secrétaire Générale des sections doivent obligatoirement assister à l’Assemblée Générale.
• ARTICLE 5 Les sections, saisis deux mois au moins avant l’Assemblée Générale du projet d’ordre du jour, adressent au Bureau Exécutif leur voeux et suggestions. L’ordre du jour définitif, arrêté par le Bureau est communiqué aux sections un mois avant l’Assemblée Générale.

LE BUREAU EXECUTIF

• ARTICLE 6 Le Bureau Exécutif se réunit le premier jeudi de chaque mois, il Peut tenir des réunions extraordinaires.
• ARTICLE 7 Le Bureau Exécutif peut adjoindre avec voix consultative tout Membre de l’Association ou toute autre personne dont la présence est jugée nécessaire dans l’intérêt.
• ARTICLE 8 Le procès-verbal établi à l’occasion de chaque réunion est lu et Approuvé à la réunion suivante.
• ARTICLE 9 Tous les membres du Bureau Exécutif sont solidairement Responsables devant l’Assemblée Générale.

ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

• ARTICLE 10 La Présidente est la responsable morale et civile de L’Association. Elle en coordonne et contrôle les activités.

LES VICES PRESIDENTES

• ARTICLE 11 Les vices- présidentes assistent la Présidente dans toutes ses fonctions. Elles la remplacent en cas d’absence ou d’empêchement. Elles peuvent être chargées de fonctions spéciales.
• ARTICLE 12 Une vice-présidente, chargée des relations extérieures suit les activités de la Fédération Internationale des Femmes de carrières juridiques, de la Fédération des Juristes africaines, et des associations nationales de juristes des autres pays.
• ARTICLE 13 Elle étudie et soumet au Bureau Exécutif, les moyens de développer les relations entre l’Association et les mouvements similaires des autres pays d’Afrique et du monde entier.
• ARTICLE 14 Une vice-présidente suit les activités des sections locales de l’Association. Elle est par ailleurs chargée des relations avec les organismes nationaux intéressés par l’objet de l’Association.
• ARTICLE 15 Elles font le rapport de leurs activités au bureau Exécutif. Elles peuvent chacune être assistée de deux adjointes qui sont désignées en dehors du Bureau Exécutif.
• ARTICLE 16 La secrétaire Générale est chargée de l’administration générale de l’Association.
  Elle tient un registre des procès verbaux des réunions.
  Elle est responsable des archives.
  Elle prépare les dossiers à soumettre au Bureau Exécutif. Elle est assistée de la secrétaire générale adjointe qui la remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
• ARTICLE 17 La secrétaire Générale adjointe assiste la Secrétaire dans toutes ses fonctions. Elle est par ailleurs chargée de la coordination des activités des commissions du Bureau Exécutif.

TRESORERIE

• ARTICLE 18 La trésorière est chargée de la gestion financière et des biens de toutes natures appartenant à l’Association.
• ARTICLE 19 Elle tient une comptabilité contrôlée chaque trimestre par le Bureau Exécutif.
• ARTICLE 20 La trésorière est tenu d’ouvrir, au nom de l’Association, un ou plusieurs comptes bancaires pour les fonds de l’Association.
• ARTICLE 21 Les chèques et ordres de virement dûment libellés sont signés conjointement par la Présidente et par la trésorière. En cas d’absence :
  a) l’une des vice-présidentes peut valablement signer en lieu et place de la présidente sur mandat express de celle-ci
  b) la trésorière adjointe peut valablement signer en lieu et place de la trésorière
• ARTICLE 22 Les personnes habilitées à signer doivent déposer leur signature dans les banques où l’Association ouvre des comptes.
• ARTICLE 23 La trésorière est assistée d’une trésorière adjointe, qui la remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
• ARTICLE 24 La trésorière adjointe assiste la trésorière dans l’exercice de ses Fonctions. Elle est informée des diverses opérations de gestion afin de Pouvoir remplacer valablement la trésorière en cas de nécessité.
• ARTICLE 25 La trésorière et son adjointe sont chargées du recouvrement des Droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres de l’Association.
• ARTICLE 26 A la fin du troisième trimestre de chaque année budgétaire, la trésorière et son adjointe doivent soumettre au Bureau Exécutif le projet de budget de l’année suivante.

LES COMMISSIONS

• ARTICLE 27 1 - Il est crée au sein de l’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire, deux commissions permanentes de travail :
  - la commission chargée du droit de la famille
  - la commission chargée du droit social
  Le bureau exécutif peut créer suivant les besoins, d’autres commissions.
• ARTICLE28 1° - Chaque commission se compose de cinq membres au moins Désignés parmi les membres titulaires et d’une responsable, des Membres du bureau.
• 2° - La responsable est tenu de rendre compte au Bureau Exécutif de toutes ses activités. Elle est assistée d’une adjointe qui la remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
• ARTICLE 29 Les commissions se réunissent au moins une fois par mois.
• ARTICLE 30 1° - La commission du droit de la famille est chargée d’étudier
toutes les questions se rapportant à la femme et à la famille.
• 2° - La commission du droit social est chargée d’étudier les questions se rapportant à la femme dans le monde du travail et dans le domaine social de façon plus générale.

LES SECTIONS LOCALES

• ARTICLE 31 1° - Des sections de l’Association peuvent être installées à L’intérieur du pays.
• 2° - Une section ne peut être créée que si elle réunit au moins six membres titulaires.
• 3° - Tout problème grave relatif à leur organisation ou fonctionnement est obligatoirement soumis au Bureau Exécutif.
• ARTICLE 32 1° - Les sections doivent soumettre au Bureau Exécutif un programme d’activités annuelles.
• 2° - Elle doivent chaque trimestre, faire le point de leur programme, fournir au Bureau Exécutif un compte rendu de leurs activités.

LES RESSOURCES

• ARTICLE 33 Un droit d’adhésion est acquitté par toute personne qui adhère à l’Association.
Le droit d’adhésion est de 15.000 Francs pour les membres titulaires et de 10.000 Francs pour les membres associés.
• ARTICLES 34 Le taux des cotisations annuelles est fixé comme suit
:
- 10.000 F pour les membres titulaires et les membres associés non étudiants
- 5.000 F pour les membres associés étudiants. En cas de nécessité, le Bureau Exécutif peut
• ARTICLE 35 décider de la perception d’une cotisation exceptionnelle

SANCTIONS

• ARTICLE 36 Toute activité individuelle ou collective contraire à la moralité ou L’honorabilité ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’Association peut entraîner une sanction.
• ARTICLE 37 Les sanctions prononcées par le Bureau Exécutif sont :
  a) la suspension de un mois à un an de toute activité au sein de l’Association.
  b) la perte d’un poste de responsabilité au sein de l’Association sans perte de la qualité de membre.
  c) La suspension du droit de vote pour non paiement d’une cotisation.
  d) La radiation pour non paiement de trois cotisations successives.
• ARTICLE 38 A – L’exception de la radiation pour non paiement de trois cotisations successives, les radiations ne peuvent être prononcées que par l’Assemblée Générale qui dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire.
• ARTICLE 39 La réintégration d’une membre démissionnaire, exclue ou radiée est prononcée par l’Assemblée Générale. La demande est présentée au Bureau Exécutif, qui la transmet, avec un rapport à l’Assemblée.

  AGREMENT D’UNE NOUVELLE CANDIDATURE

• ARTICLE 40 Le Bureau Exécutif dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour apprécier toute nouvelle candidature.